TVA 5.5% pour les travaux de rénovation :

EGR Rénovation vous informe que dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation dans un local affecté à l’habitation et dont la date de construction est supérieure à 2 ans, le maître d’ouvrage bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Le bénéfice du taux réduit de TVA est subordonné au cumul des conditions examinées ci-après :

  • local à usage d’habitation de plus de deux ans,
  • travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par une entreprise
  • production d’une attestation par le client.

Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant sur le lien suivant :

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter
par téléphone au 01 43 13 15 44 ou par mail sur : info@egr-renovation.com

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Vous avez jusqu’à 2010 pour profiter de la TVA à 5.5% en réalisant des travaux.

L’usage autre que l’habitation : TAUX NORMAL 19.6

  • Sont au TAUX NORMAL les travaux dans les locaux exclusivement affectés à une activité professionnelle, commerciale, industrielle, agricole ou administrative Locaux à usage de bureaux, ou pour une activité administrative en règle générale.
  • Locaux pour l’exercice d’une profession libérale, commerciale, industrielle, artisanale, magasins, ateliers, usines, centres d’aide par le travail ou ateliers protégés,… sans locaux d’hébergement.
  • Locaux dont la vocation est l’hébergement et faisant l’objet d’une exploitation à titre commercial, c’est-à-dire non exonérée de TVA : par exemple l'hôtel
  • Locaux gérés par une association ou autre organisme sans but lucratif.
  • Hôpitaux, cliniques, établissements de soins.
  • ATTENTION : Les «maisons des parents» ou bâtiments séparés hébergeant les familles d’enfants hospitalisés bénéficient du TAUX REDUIT.

Les équipements concernés par la TVA à 5,5%

  1. les elements de cuisine, de salle de bains et de rangement, sauf les gros appareils, types saunas et jacuzzis
  2. Fournitures électriques et d'éclairage
  3. Équipements de production d'énergies renouvelables à usage domestique
  4. les chaudières, les pièces et fournitures nécessaires, attention non applicable pour un chaudière collective(pour le chauffage collectif veuillez consulter Notre page sur Crédit d'impôt )
  5. appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables, également éligible à diverses subventions, et crédits d'impôts(Lire)

Pour pouvoir profiter du taux réduit de TVA, les fournitures et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise. Vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA à 5,5% pour vos achats de matières premières et d'équipements si vous ne passe pas par un professionnel. Vous serez taxé à 19,6% (taux plein);

Attention en 2010, la climatisation ne fait plus partie à la liste des équipements pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5%. " projet de Loi des finances 2010 afin de limiter le recours à la climatisation au strict nécessaire et de promouvoir des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre."

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