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Attestation TVA 10 % de bâtiment en 2014

TVA à 10 % pour les travaux de bâtiment en 2014 : Comme vous le savez, en 1er janvier 2014, le taux de TVA de vos travaux de rénovation passera de 7 % à 10 %. Cette hausse de la TVA s'appliquera aux travaux achevés à partir du 1er janvier 2014, même s'ils ont été commencés avant cette date. Pourtant, sous réserve que l'amendement soit voté, le ministère des Finances a annoncé que le taux de tva à 7 % sera maintenu pour les travaux dont le devis sera signé avant le 31/12/2013 avec un versement d'acompte représentant au moins 30 % du montant total de la facture (attention achèvement des travaux avant 01/03/2014).

Cet amendement pourrait aider les particuliers qui ont décidé de réaliser leurs travaux en 2013, mais qui ne pourront pas commencer avant la fin de l'année,  en plus les entreprises ne supporteront plus les conséquences financières de la hausse de la TVA à 10 %.

Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant sur le lien suivant :

devis en ligne Attestation Tva 10% devis en ligne

TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique en 2014 : Si vos travaux de rénovation sont éligibles au crédit d'impôt (chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales), le taux de tva appliquée sera à 5,5 %. Ceci pourrait s'appliquer également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux par exemple déplacement de radiateurs ou dépose de sols qu'en cas d'isolation sur plancher bas, et la repose d'un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5%).

Pour résumer, les taux de tva appliqués en 2014 et selon les propos du ministère :

  • La TVA à 5,5% élargie aux travaux induits en rénovation énergétique
  • La TVA à 7 % pour devis signé et travaux réceptionnés avant le 31 décembre 2013
  • La TVA à 7 % quand devis signé et acompte de 30 % versé avant 31 décembre 2013, travaux réceptionnés avant le 1er mars 2014 (si travaux terminés après le 1ermars2014 le taux de tva sera de 10% (sauf l'acompte versé en 2013)
  • La TVA à 10 %; devis signé en 2013 mais pas acompte versé en 2013
  • La TVA à 10 %; devis signé en 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 %
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %
  • le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera abaissé de 5,5 % à 5 %.

Auteur : Alexandre Cavira

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Tva Batiment: Tva 7% pour les travaux de rénovation en 2013:

EGR Rénovations vous informe que dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation dans un local affecté à l’habitation et dont la date de construction est supérieure à 2 ans, le maître d’ouvrage bénéficie d’un taux de TVA réduit à 7 %.

Le bénéfice du taux réduit de TVA est subordonné au cumul des conditions examinées ci-après :

  • local à usage d’habitation de plus de deux ans,
  • travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par une entreprise
  • production d’une attestation par le client.

Vous avez jusqu’à 2013 pour profiter de la TVA à 7% en réalisant des travaux.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter
par téléphone au 01 43 13 15 44 ou par mail sur : info[at]egr-renovation.com

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Hausse de la TVA de 5.5 à 7% en 2012

Le nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement confirme une hausse de Tva à 7%.

Pour résumer voici les mesures annoncées par le gouvernement :

  1. Hausse de la TVA à 7% au lieu de 5,5% dans le secteur du bâtiment
  2. Suppression du dispositif Scellier fin 2012
  3. Suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien
  4. Diminution de 20% du crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Après avoir négocié avec nos partenaires, Nous avons décidé de ne pas répercuter cette hausse à notre clientèle (Offre soumise à conditions et jusqu'au 30/04/2012)

Soucieux de notre clientèle, Nous souhaitons lui apporter notre contribution afin d'atténuer au mieux les effets négatifs de ce plan de rigueur

Historique : La TVA réduite en 2011

La TVA réduite sera maintenue pour les travaux de rénovation en 2011

Le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment ne sera finalement pas relevé. Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il serait reconduit en 2011, lors d'une réunion consacrée à l'immobilier, organisée ce mardi dans le Val-de-Marne.

Source: www.boursier.com

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