Guide travaux électricité

Guide et Travaux d'électricité - Travaux électricité habitat neuf

Les installations neuves sont réglementées comme toute partie constituante du bâtiment par le Code de la Construction et de l'Habitation qui fixe les règles générales d'installation.

En application de ce code la norme NF C 15-100 de l'Union technique de l'électricité (UTE) a été rendue obligatoire par l'arrêté du 22 octobre 1969. La norme NF C 15-100 définit notamment l'équipement minimal auquel doit satisfaire une installation électrique neuve. Il s'agit d'un document très complet d'environ 600 pages couvrant toutes les configurations d'installation mais dont la lecture n'est absolument pas abordable par le profane même s'il dispose de quelques notions d'électricité. L'application de cette norme est normalement facilitée par le mémento « Installation électrique des locaux d'habitation »publié par Promotelec.

L'application de cette norme dans l'habitat neuf est l'affaire quasi exclusive des professionnels et qui donc doivent être compétents.

Les installations neuves (ou entièrement réhabilitées) doivent avant mises sous tension par le distributeur d'énergie (EDF dans la majorité des cas) être soumises à un contrôle de conformité.

En application des dispositions du décret 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié, le distributeur d'énergie est tenu d'exiger, avant de mettre sous tension une installation électrique intérieure de construction neuve, une attestation de conformité établie par l'auteur des travaux et visée par le Consuel.

Pour les locaux d'habitation, le visa intervient après contrôle du Consuel par sondage. Pour les locaux à réglementation particulière (cas hors champ d'instruction du présent dossier), le Consuel s'assure que le rapport du vérificateur joint à l'attestation donne toutes précisions utiles sur la conformité de l'installation. Il est par suite conduit à opérer des contrôles par sondage sur les installations.

Concrètement les installations électriques doivent satisfaire aux règles des normes ci-après :

norme NF C 13-100 postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution

publique HTA (jusqu'a 33kv),

norme NF C 13-101 postes de livraison semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe, alimentés par un réseau de

distribution publique HTA (jusqu'a 33kv),

norme NF C 13-102 postes de livraison simplifiés préfabriqués sous enveloppe, alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu'a 33kv),

norme NF C 13-103 postes de livraison sur poteau, alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu'a 33kv),

norme NF C 1 3-200 installations électriques à haute tension,

norme NF C 14-100 installations de branchement de catégorie, comprises entre le réseau de distribution publique et l'origine des installations intérieures,

norme NF C 15-100 installations électriques à basse tension. C'est cette dernière norme qui donne les règles de l'art

concernant les parties d'installation électriques accessibles par le consommateur, de fait celles situées en aval du compteur d'énergie électrique qui constitue la limite de responsabilité de ce dernier. La partie de l'installation située en amont du compteur est de la responsabilité du fournisseur d'électricité (EDF ou régies locales) et qui sont tributaires des autres normes ci-dessus listées.

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