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L'éco-subvention: Le pacte de Solidarité écologique

Le pacte de Solidarité écologique du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, annoncé cette semaine, accompagnera les foyers les plus modestes dans la rénovation thermique de leur logement.

Aide de Solidarité Ecologique pour prendre en charge le coût des travaux et un dispositif de solvabilisation des ménages très modestes Les coûts des démarches préalables (repérage, visites à domicile, diagnostics, …) seront intégralement pris en charge par les financeurs. L'éco-subvention gérée par l'Anah est renforcée et transformée en Aide de Solidarité Ecologique », qui pourra venir en complément du crédit d'impôt « développement durable ». Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8 000 et 12 000 €.

Afin de solvabiliser les bénéficiaires, le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés permettra en outre :

  • De prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt « développement durable » : afin d'éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt ne conduise àune difficulté de trésorerie insurmontable, il pourra être consenti une avance sans intérêt ; ce dispositif permettra aux plus modestes de surmonter cette difficulté inhérente au crédit d'impôt, qui avait été soulignée par le Président de la République lors de son déplacement à Vaujours (4 novembre 2008)
  • De bonifier et de garantir des prêts
  • De faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle Environnement qui connaît un grand succès depuis son lancement en avril 2009. Au total, le dispositif permettra de financer directement, pour des opérations de l'ordre de 10 000 €, les deux tiers du montant des travaux. Compte tenu du gain de performance énergétique visé, le « reste à charge » sera couvert par les économies d'énergie.

Jean-Louis BORLOO, Valérie LÉTARD et Benoist APPARU demanderont aux Préfets de Départements de réunir dès le mois de mai 2010 des « Tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique » associant tous les acteurs locaux : collectivités territoriales, acteurs sociaux, Action Logement, associations, professionnels du logement, de l'immobilier et du bâtiment, caisses d'allocations familiales, banques, fournisseurs d'énergie,…

L'objectif de cette table ronde sera d'organiser localement, de manière très opérationnelle, les démarches de repérage systématique des publics cibles, les diagnostics énergétiques, techniques et financiers, l'accompagnement individualisé dans le montage du projet de rénovation thermique et la mise en oeuvre des travaux. Les objectifs et les moyens apportés par les différentes parties prenantes seront définis dans des « Contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique ».

L'Etat apportera les financements du « Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés » sous réserve de conclusion de ces contrats et d'un financement des collectivités territoriales pour assurer le repérage social et abonder la part fixe de l'Aide versée par l'Etat.

Google+ Alexandre Cavira +Alexandre Cavira

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